Intervention de Alexandre Gardette

Je me pose la question depuis le 2 avril. Je n'ai pas encore la réponse : nous attendons les éléments qu'aura obtenus l'instruction judiciaire. Il existe de mon point de vue trois possibilités.

Soit UBS a menti à l'administration fiscale helvétique ; c'est possible, mais peu plausible compte tenu de ce que je sais par ailleurs du dossier UBS – j'y travaille d'assez prêt avec un juge français. En agissant ainsi, UBS se serait mis en contravention avec les règles internes suisses et aurait pris un risque considérable.

Soit les établissements Reyl n'ont pas respecté la législation helvétique et ont menti à la banque qui détenait l'argent de M. Cahuzac avant qu'il ne soit transféré à la fin 2009 à Singapour. Cette hypothèse me semble plus robuste, mais je n'ai aucune preuve pour la vérifier.

En revanche, notre interprétation du droit interne suisse et de la convention franco-suisse me conduit à penser que, contrairement à ce qui a été dit, notre demande était extrêmement large et qu'elle aurait dû nous permettre d'accéder à cette information. Certes, on peut toujours nous reprocher de ne pas avoir interrogé une autre banque qu'UBS, mais lorsque j'ai signé la demande d'assistance administrative, le 24 janvier, seule cette dernière était mentionnée dans les articles en tant que gestionnaire du compte.

Troisième hypothèse, qui est pure conjecture : on ne sait pas le fin mot de l'histoire et quelque chose se serait s'interposé avant 2006 entre Reyl et UBS. Je suis particulièrement irrité par les leçons de rédaction des demandes administratives que M. Condamin-Gerbier nous donne depuis quelques semaines. Tant mieux si ce gestionnaire de fortune est pétri de remords et souhaite donner une multitude d'informations sur des Français titulaires de comptes non déclarés en Suisse, mais c'est quand même quelqu'un qui a participé à l'opacité du système et au détournement des procédures quand il travaillait pour Reyl entre 2006 et 2010 ; et le voilà qui vient nous expliquer que nous n'avons pas rempli la demande comme nous le devions ! Notre demande était large, elle visait l'ayant droit économique, le droit suisse prévoit que les établissements financiers comme les banques doivent nous donner cette information – et pourtant nous avons reçu une réponse négative.