Intervention de Charles de Courson

Quelques questions complémentaires.

Vous nous avez apporté des précisions importantes sur ce qui s'était passé au début des années 2000 ; notamment, vous avez expliqué le fait que le dossier de Jérôme Cahuzac ait été envoyé à Bordeaux. Pourtant, est-il normal qu'on envoie sans motif à Bordeaux le dossier d'un contribuable parisien et que ledit dossier ne soit renvoyé que six ans plus tard sans que personne ne s'en inquiète ? N'existe-t-il aucune note clôturant cet examen ? Comment la hiérarchie peut-elle ne pas être au courant ? Il y a là un dysfonctionnement interne à l'administration fiscale ! Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?