Intervention de Alexandre Gardette

Non, mais un grand nombre de dossiers dits « à fort enjeu », c'est-à-dire ceux des personnes plutôt favorisées en matière de patrimoine ou de revenu, habitent dans les quartiers sud-ouest de Paris. Le pôle fiscal Paris sud-ouest, qui gère, en plus des dossiers « communs », une très grande quantité de dossiers de cette nature, n'a matériellement pas la possibilité d'interroger les services d'enquête ou de contrôle quand ceux-ci viennent prélever un dossier – ce qui est en proportion relativement rare. De mon point de vue, il est donc normal qu'en 2001, le service de gestion n'ait pas eu d'information sur le motif de la demande d'envoi.

Comme je vous l'indiquais tout à l'heure, il y a une case à cocher pour renseigner le motif de la demande. Dès lors que M. Mangier l'avait cochée, il avait formellement fait ce qu'il fallait faire pour obtenir le dossier.

C'est quand le dossier arrive à Bordeaux que les choses commencent à ne plus fonctionner normalement. Au début, cela va encore : l'inspecteur confie à son collaborateur direct, le contrôleur, le soin de rassembler des éléments d'information. Le contrôleur fait son travail – soit à peu près la même chose que ce que fera M. Garnier quelques années plus tard : il vérifie les obligations déclaratives et les obligations de paiement. Puis il revient vers son inspecteur en lui disant qu'il ne dispose pas d'élément lui permettant d'aller plus loin.

À partir de là commencent les conjectures. Au lieu de se retourner vers sa source pour savoir si elle a d'autres éléments à apporter ou d'en parler avec l'inspecteur principal chef de brigade, l'inspecteur laisse le dossier en l'état. Je regrette vraiment que le principal intéressé soit décédé l'année dernière. Je ne suis pas certain qu'il ait mal fait son travail, mais je vous concède qu'il n'est pas normal qu'il n'ait pas informé sa hiérarchie. En revanche, il est normal que cela n'ait pas abouti à un contrôle à partir du moment où l'on ne disposait que d'une information anonyme non étayée.