Intervention de Alexandre Gardette
Réunion du 4 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques :
Fort bien. M. Garnier est réaffecté à la DIRCOFI du Sud-Ouest, au service d'enquête et de programmation, en septembre 2006. Il se voit attribuer un accès général à Adonis, ce qui est normal vu ses fonctions, et commence à la fin 2006 à consulter la situation fiscale d'un certain nombre de ses collègues – en l'occurrence, plutôt des supérieurs hiérarchiques. La dernière trace informatique que nous ayons d'une consultation du compte fiscal de M. Cahuzac date d'avril 2007.
