Intervention de Alexandre Gardette
Réunion du 4 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques :
De mon point de vue, non : comme je vous l'ai dit, nous ne pouvons pas engager de contrôle sur la base d'informations anonymes. Cela bloquait donc le processus. Néanmoins, il faut comprendre l'état d'esprit de M. Garnier à ce moment-là : il est convoqué le 24 mai 2007 par son directeur pour se voir reprocher d'avoir consulté, à tort, les dossiers fiscaux d'une trentaine de personnes dans l'application Adonis, et c'est le début d'une procédure disciplinaire à son encontre. Je suppose qu'il n'était pas dans un état d'esprit très favorable à l'égard de l'administration…
