Intervention de Alexandre Gardette

Réunion du 4 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques :

Il est clair que ces informations ne figurent pas dans le dossier fiscal des époux Cahuzac, soit parce qu'elles ne sont pas de nature fiscale – la situation de l'employée philippine –, soit parce qu'elles ne correspondent pas à la réalité du patrimoine des intéressés – votre rapporteur pourra le vérifier.

M. Garnier revenait en septembre 2006 après une première sanction disciplinaire, qui avait été prise à son encontre en 2004 : comme il avait gagné devant la justice administrative, il avait été réintégré dans sa direction d'origine, la DIRCOFI. Inutile de vous dire qu'une situation de ce type est très délicate à gérer. Monsieur Garnier avait été affecté à la brigade d'enquête et de programmation, mais il avait assez peu de travail. Je pense donc qu'il a beaucoup utilisé Internet pour obtenir des informations de toute nature sur M. Cahuzac, qui semblait l'obséder.

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