Intervention de Alexandre Gardette

Nous nous sommes bien évidemment posé la question.

D'une part, les informations dont nous disposions faisaient état d'un transfert en 2010. Nous avons réussi à convaincre les autorités helvétiques de remonter jusqu'au 1er janvier 2006, car je craignais que les informations révélées par Mediapart le 4 décembre ne soient également imprécises sur la chronologie et que si le transfert avait eu lieu fin 2009 – et il semble apparaître que ce soit le cas –, nous ne couvrions pas ce créneau. Or, dès lors que l'on couvrait la période 2006-2012 et qu'il n'y avait pas de transfert vers l'étranger pendant cette période, je pense qu'il aurait été difficile de convaincre les autorités singapouriennes de nous répondre – ce pourquoi nous ne l'avons pas fait.

Il faut en effet savoir que la convention avec Singapour est en théorie moins restrictive que celle avec la Suisse – on a la possibilité de faire une recherche sur la totalité des banques –. Mais, en pratique, comme les autorités singapouriennes ne disposent pas d'un fichier national des comptes bancaires, elles sont obligées d'interroger individuellement les 600 ou 700 établissements bancaires et, surtout, un juge doit accepter la demande française pour chacune des opérations.

Ces éléments combinés : la pratique de l'assistance administrative avec Singapour et le fait que nous avions une réponse négative sur le transfert nous ont amenés à ne pas interroger Singapour en février.