Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 4 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Vous avez dit que l'administration fiscale n'ouvrait pas d'enquête dès lors que les éléments apportés étaient anonymes. Toutefois, lorsqu'en juin 2008 M. Garnier rédige son mémoire en défense, même si les sources elles-mêmes restent anonymes, il écrit avoir ouï dire que Jérôme Cahuzac détenait un compte en Suisse. Qu'on ne prenne pas en compte cette déclaration écrite me semble choquant !

À plusieurs reprises, vous avez donné plusieurs réponses possibles aux interrogations soulevées. À la question : « Les conseils de M. Cahuzac ont-ils été informés de la démarche française et de la réponse des autorités suisses ? », vous avez répondu : « Il est assez probable qu'ils aient été informés de la démarche ». Cette formulation est étonnante : soit ils en étaient informés, et vous le savez, soit ils ne l'étaient pas, parce qu'il y avait une autre « muraille de Chine ». Quant à votre allusion à l'information publiée par le Journal du Dimanche, transmise « ni par moi, ni par mes collaborateurs », mais probablement par UBS ou par l'administration helvétique, franchement, il faudrait être plus clair ! Vous ouvrez une piste, mais il n'y a pas de certitude.

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