Intervention de Charles de Courson
Réunion du 4 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Ce qui était le cas en l'espèce. Nous devrions pouvoir vérifier ce point, puisque nous avons demandé à auditionner le responsable de l'administration fiscale suisse.
