Intervention de Alexandre Gardette
Réunion du 4 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Concernant le mémoire de M. Garnier, il faut prendre en considération deux éléments.
Tout d'abord, le contexte, qui est très important : l'intéressé, qui faisait l'objet d'une procédure disciplinaire, était en opposition ouverte avec sa hiérarchie ; la situation n'était donc pas « normale ».
Ensuite, nos procédures : j'ai interrogé les trois directeurs successifs de la DIRCOFI du Sud-Ouest et, en particulier le directeur qui était en poste en 2007. Il m'a indiqué qu'après évaluation des informations recueillies par M. Garnier, ils avaient jugé impossible d'engager un contrôle approfondi sur de telles bases. Je rappelle, en effet, que dans son mémoire, M. Garnier précise que « les informations recueillies proviennent de plusieurs sources extérieures à l'administration fiscale » et parle, un peu plus loin, de « ouï-dire ». Franchement, je trouve préférable que notre administration fiscale refuse d'engager un contrôle sur des informations provenant d'une source anonyme, plutôt qu'elle lance des contrôles approfondis à chaque fois qu'elle obtient ce type d'information !
