Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 4 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Manifestement, M. Gonelle a bien du mal à se faire entendre : à trois reprises, il parle, et, à trois reprises, il se heurte à un mur.

D'abord, en 2001 : vous vous en expliquez avec précision, indiquant que l'administration a fait son travail – et je suis d'accord avec vous : ce n'est pas sur dénonciation que l'on doit agir. Une précision tout de même : M. Mangier était-il autorisé à ne rien dire sur ce classement sans suite ou devait-il en rapporter à la hiérarchie ?

Ensuite, en 2006, M. Gonelle donne à M. Bruguière un document qui prouve que M. Cahuzac a un compte en Suisse : l'enregistrement. M. Bruguière a-t-il contacté l'administration fiscale ? Il était soumis à l'article 40 du code de procédure pénale – c'est d'ailleurs ce qui avait justifié le choix de M. Gonelle : il s'est dit qu'un juge de cette trempe valait davantage qu'un petit juge de province.

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