Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Je vous remercie, monsieur le président.

Monsieur le ministre des outre-mer, après vous avoir écouté avec beaucoup d'attention répondre de manière très précise à chacun, je voulais vous redire notre satisfaction en voyant ce projet de loi venir en discussion.

Il y a bien longtemps que nous savons que l'égalité peut être contrariée, au regard de certains principes, par l'imperfection de la concurrence et des marchés. C'est justement cette imperfection qu'entend corriger ce projet de loi qui nous est soumis.

De façon classique, ce qui doit être rémunéré chez les entrepreneurs, c'est leur capacité à répondre aux besoins individuels et collectifs et à prendre un risque. Or ce que paient les consommateurs dans certains territoires de la République c'est la constitution d'une rente à ceux qui administrent, qui stockent ou distribuent. L'article 1er du projet pose le principe d'une intervention du Gouvernement pour en limiter les mécanismes et les effets. Comme aurait dit Keynes, il s'agit de supprimer autant que faire se peut les entraves à la concurrence qui est parfois réduite ou abolie. Autrement dit, il s'agit de combattre les méfaits des monopoles privés.

Plusieurs possibilités d'action doivent être données à l'État pour diminuer les prix payés par nos concitoyens dans ces territoires de la République. Pour certains territoires, il faut ouvrir les marchés aux pays voisins pour une liste de produits de première nécessité. Pour certains produits, il faut réglementer le prix en assurant la transparence de sa formation pour les consommateurs.

Nous nous réjouissons du cadre réglementé proposé et des solutions choisies par le Gouvernement. Un tel mécanisme est conforme à l'efficacité économique et à la défense du pouvoir d'achat des consommateurs.

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