Intervention de Alexandre Gardette

Réunion du 4 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques :

Le fait que M. Gonelle ait eu du mal à se faire entendre en 2001 est de mon point de vue une des conséquences de la procédure qu'il a retenue pour prendre contact avec l'administration fiscale : en parler à une connaissance qui va joindre un ami au sein de l'administration fiscale, ce n'est pas l'idéal… Il semble que cette connaissance semble être M. Mangier, et je confirme bien volontiers qu'il ne me paraît pas normal que ce dernier n'ait pas informé sa hiérarchie, d'abord du fait qu'il avait demandé ce dossier, puis du fait qu'il n'en ferait rien, faute d'élément utile.

Nous n'avons trouvé aucune trace d'une transmission par M. Bruguière d'une information relative à l'enregistrement en 2006-2007 – ni dans les années suivantes, bien entendu. On ne peut pour autant exclure que M. Bruguière soit la ou l'une des sources de M. Garnier. Puisque vous allez l'auditionner, vous pourrez lui demander de préciser ce point.

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