Intervention de Jean-Marc Germain

Trois questions.

Premièrement, confirmez-vous que vous excluez totalement l'hypothèse qu'UBS ou les autorités helvétiques n'aient pas apporté une réponse positive à votre question parce qu'ils ne sentaient pas tenus de répondre sur la période 2006-2009 qui n'était pas couverte par la convention franco-suisse ?

Deuxièmement, qui a décidé d'utiliser la convention d'entraide avec la Suisse, et à quel moment ? Il semble ressortir de vos propos que vous êtes à l'origine de la démarche.

Enfin, confirmez-vous que, dans le dossier fiscal de M. Cahuzac, il n'existe aucune information concernant l'existence d'un tel compte, la circulation de rumeurs à son sujet ou le lancement d'opérations de vérification ? Si tel est le cas, cela vous paraît-il normal ?