Intervention de Alexandre Gardette
Réunion du 4 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques :
Non, il s'agissait d'un échange oral.
Lorsque j'ai consulté le dossier fiscal complet des époux Cahuzac en janvier dernier, il n'y figurait aucun élément relatif à l'éventuelle détention d'un compte bancaire à l'étranger. Dans la mesure où les informations qui nous ont été transmises, d'abord en 2001 par M. Gonelle interposé, ensuite en 2007 par M. Garnier, avaient à l'époque été écartées par nos services, je ne trouve pas anormal qu'elles ne figurent pas dans le dossier fiscal. Si nous refusions d'utiliser des informations d'origine anonyme tout en les conservant dans les dossiers, au bout d'un temps, on risquerait de penser que tout est vrai.
