Intervention de Dominique Baert

Réunion du 4 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Vous avez dit que la demande de dossier fiscal avait été reçue le 9 février et que le coupon d'envoi était daté du 12 février 2001 : c'est très rapide ! Dans ces conditions, comment expliquez-vous que lors de son audition, M. Gonelle ait affirmé qu'il n'y avait pas eu de transmission du dossier ? De toute évidence, les soupçons d'interférence politique à cette période ne tiennent pas. Qu'en pensez-vous ?

Le 23 mai 2013, dans l'émission Compléments d'enquête diffusée sur France 2, un inspecteur des impôts interviewé anonymement, et qui n'est pas Rémy Garnier, déclarait qu'il avait demandé à la DNEF de se procurer le dossier de Jérôme Cahuzac en janvier 2001 et que la direction nationale le lui avait refusé. Comment réagissez-vous à ces propos ?

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