Intervention de Alexandre Gardette

N'accusant pas M. Gonelle de mentir, puisqu'il a prêté comme moi serment devant votre commission, j'imagine qu'il vous a répété ce que quelqu'un lui a dit en 2001. Je considère pour ma part que nous avons en notre possession des documents administratifs qui prouvent que le dossier a bien été envoyé et retourné aux dates que je vous ai indiquées ; si les documents inclus dans le dossier fiscal de l'intéressé ne sont pas véridiques, je ne peux plus répondre de grand-chose…

Vous me demandez de faire une conjecture sur ce qui a pu être dit à M. Gonelle. Je m'y livrerai donc, bien que j'ignore ce qui s'est réellement passé. Peut-être que, bien qu'« actionné » par la mystérieuse « connaissance » de M. Gonelle, qui a fait l'interface entre ce dernier et la BII de Bordeaux, M. Mangier, par professionnalisme, n'a pas voulu lui indiquer les suites qui avaient été données à une sollicitation de nature amicale, et lui a répondu qu'il n'avait pas récupéré le dossier ou que Paris n'avait pas voulu le lui transmettre.

Autre hypothèse : c'est à une tierce personne que M. Gonelle avait donné l'information – il s'agit peut-être de la personne interrogée dans Compléments d'enquête, mais je n'en ai retrouvé aucune trace. Ne travaillant pas dans un service d'enquête à compétence nationale, cette personne n'aurait pas eu le droit de consulter un dossier géré à Paris, non parce que le contribuable concerné était un député ou une personnalité sensible, mais parce que nos directions de contrôle ont des compétences géographiques – exception faite de la direction nationale des enquêtes fiscales.