Intervention de Thomas Thévenoud

Réunion du 4 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Ce qui est frappant, c'est que M. Gonelle parle beaucoup, mais il ne s'adresse jamais aux bonnes personnes… Et que dire de M. Bruguière ? Il est quand même incroyable qu'à aucun moment dans cette affaire, il n'ait été fait application de l'article 40 ! J'espère, monsieur le Président, que nous auditionnerons M. Bruguière.

Existe-t-il une trace du fait que M. Mangier, après avoir constaté qu'il n'avait pas assez d'éléments, a arrêté la procédure ?

Jugez-vous logique que M. Garnier ait été réintégré dans sa direction d'origine avec droit d'accès illimité à Adonis, alors qu'il sortait d'un contentieux avec sa hiérarchie et son administration ? Est-ce conforme aux usages de l'administration fiscale ?

Vous avez dit que vous aviez examiné le dossier des époux Cahuzac en janvier de cette année. Quelles relations votre administration entretient-elle avec Mme Cahuzac ou avec ses conseils ?

Le formulaire « 754 » est-il un document normalisé ? L'avez-vous modifié ou enrichi – en d'autres termes ?

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