Intervention de Alexandre Gardette

Je comprends votre incrédulité : j'ai eu la même réaction lorsque j'ai pris connaissance du dossier complet des époux Cahuzac en janvier dernier. Je ne saurais dire à quelle date précise il arrête ses investigations, mais, d'après le compte rendu que nous a fait son ancien collaborateur, je pense que c'est dans les semaines qui suivent la réception du dossier : son collaborateur a procédé aux opérations de contrôle dans les semaines qui ont suivi la réception du dossier – donc au printemps 2001 – et, ne trouvant rien, il a demandé à son supérieur hiérarchique s'il avait des informations complémentaires ou s'il était possible de rencontrer sa source ; comme la réponse de M. Mangier fut négative, cela s'est arrêté là. Quant à savoir pourquoi le dossier est resté jusqu'en 2007 à la BII de Bordeaux, je ne vois pas d'autre explication que la négligence.

M. Garnier avait été muté d'office à la direction des services fiscaux du Lot-et-Garonne. Il a attaqué cette décision, a gagné et a donc obtenu le droit d'être réintégré dans le service où il était précédemment affecté, l'antenne d'Agen de la DIRCOFI du Sud-Ouest ; il y était auparavant vérificateur, et c'est dans ce cadre qu'il avait contrôlé France Prune. Pour des raisons évidentes, il fut jugé impossible de le réintégrer dans les mêmes fonctions, et c'est pourquoi on lui a confié des missions d'enquête et de programmation. À ce titre, il était logique de lui donner accès à Adonis. Était-ce une bonne idée ? Rétrospectivement, je ne le pense pas.

Nos relations avec Mme Cahuzac sont normales. Lorsqu'on examine la situation fiscale d'un ministre qui vient de prendre ses fonctions, on prend en considération le dossier de l'ensemble du foyer fiscal. Il est de notoriété publique que la situation du couple Cahuzac n'était pas tout à fait « normale », et nos services – notamment la DRFIP 75 – avaient quelques difficultés à obtenir les renseignements voulus. C'est pourquoi, à la fin novembre ou au début décembre, nous avons indiqué aux contribuables qu'il serait souhaitable qu'ils nomment un conseil qui parlerait en leur nom commun ; maître Ranchon, expert-compable des deux membres du foyer, a donc rencontré le 19 décembre l'administration fiscale de Paris, qui lui a posé une série de questions, lesquelles ont été reproduites le lendemain dans un article bien informé de Mediapart… Nos relations avec Mme Cahuzac étaient donc les mêmes que celles que nous avions avec M. Cahuzac, au sens où nous lui posions des questions sur des sujets fiscaux par son conseil interposé.

Le « 754 » est un formulaire globalement normalisé, qui est utilisé dans des circonstances précises. En revanche, la rédaction de sa deuxième page est assez libre : chaque fonctionnaire des impôts l'adapte aux questions qu'il souhaite poser au contribuable. En ce sens, le service du contrôle fiscal y a effectivement mis sa « patte ». Les services parisiens auraient bien entendu été capables de le faire, mais, dans la mesure où le formulaire concernait le ministre du budget, il m'a semblé normal que l'administration centrale prenne la responsabilité de le rédiger.