Intervention de Alexandre Gardette
Réunion du 4 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Aucunement. Le dossier concernant la banque UBS était expressément mentionné dans l'instruction dite « muraille de Chine » du 10 décembre 2012 : il faisait partie des dossiers que nous ne pouvions plus évoquer avec le ministre délégué de l'époque. J'ai en mémoire une note générale sur ce dossier envoyée au directeur de cabinet de M. Moscovici le 11 décembre, sur le bordereau d'envoi de laquelle notre directeur général avait écrit à la main : « Adressée uniquement au ministre de l'économie compte tenu de la procédure muraille de Chine » – laquelle avait été adoptée la veille. À partir du moment où l'instruction « muraille de Chine » a été connue, nous n'avons rendu compte d'éventuels éléments nouveaux dans l'affaire UBS qu'au « 6e étage », c'est-à-dire au ministre de l'économie.
