Intervention de Alexandre Gardette

Réunion du 4 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques :

Il faudrait que je vérifie, mais je ne crois pas que nous ayons adressé de note aux ministres sur ce dossier avant celle du 11 décembre. Mais si cela avait été le cas, nous l'aurions adressée aux deux ministres ; ce dont je suis certain, c'est qu'il n'y a eu aucune interférence de M. Cahuzac dans le dossier UBS général.

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