Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 4 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Il y avait eu des alertes sur la situation fiscale de Jérôme Cahuzac en 2001, 2006 et 2008. Je crois savoir que M. Garnier avait dénoncé des sous-évaluations. Au-delà de la question de l'enregistrement et du compte en Suisse, dans quel état d'esprit se trouve l'administration fiscale à l'égard d'une situation aussi problématique ?

Vous dites qu'il existe un délai, non contraignant, de trente jours pour renvoyer le formulaire 754. Vous attendiez-vous à une réponse rapide de la part de M. Cahuzac, de manière à ce que l'assistance administrative à la Suisse puisse être demandée rapidement ? Qu'avez-vous pensé quand vous avez constaté qu'il ne répondrait pas ?

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