Intervention de Hervé Mariton

La ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union européenne doit intervenir rapidement. Le chemin que le Gouvernement se propose d'emprunter à cette fin est néanmoins curieux, car le ministre nous a indiqué hier qu'il présenterait en même temps le traité, qui est un instrument juridique, et des déclarations de bonnes intentions relatives à la croissance qui s'apparentent davantage à un communiqué qu'à des dispositions législatives.

En tout état de cause, je ne pense pas qu'il soit judicieux de statuer sur la ratification d'un traité par voie d'amendement au collectif budgétaire.