Intervention de Ericka Bareigts
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 1er, amendement 6
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques :L'article L. 410-3 a été réécrit grâce un amendement que j'ai eu l'honneur de présenter et qui a été adopté en commission. Aucun élément nouveau ne milite pour modifier la rédaction à laquelle nous sommes parvenus. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
