Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 1er, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Mon amendement n° 85 vise à insérer à la première phrase de l'alinéa 2, après le mot « gros » les mots « ou de détail ».

Le champ d'application est limité au fonctionnement des marchés de gros. Pour plus de pertinence et d'efficacité de la loi, il me paraît opportun de l'étendre au fonctionnement des marchés de détail. Dans l'outre-mer, les marges élevées ou abusives ne sévissent pas seulement dans les marchés de gros : elles s'observent tout autant, sinon davantage, sur les marchés de détail.

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