Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le rapporteur général, cet amendement vous paraît-il constitutionnellement recevable ? J'ai découvert avec surprise dans la presse qu'un point qui n'avait jamais fait l'objet d'un débat de constitutionnalité pourrait aujourd'hui en faire l'objet. Pour notre groupe, la ratification du traité ne soulève pas de problème de constitutionnalité et pourrait être votée dès maintenant – il serait d'ailleurs dommage que ce ne soit pas le cas.

S'il y a un problème de constitutionnalité, qu'on nous l'explique. S'il n'y en a pas, quelle objection y a-t-il à voter l'amendement ?