Intervention de Charles de Courson
Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que nous étions dans le cadre d'une procédure de divorce. Sous quel régime étaient-ils mariés ?
