Intervention de Alain Letellier
Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Letellier :
Je ne sais pas. Peut-être en partie sous le régime de la communauté, en partie sous celui de la séparation.
