Intervention de Charles de Courson
Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Il s'agit en effet de la seule preuve matérielle existante ; c'est ce qui a permis l'ouverture de l'enquête préliminaire.
