Intervention de Charles de Courson
Réunion du 12 juin 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Nous poursuivons nos travaux en recevant M. Rémy Garnier, inspecteur des impôts à la retraite.
Je vous remercie, monsieur, d'avoir répondu à l'invitation de notre commission.
Comme vous le savez, cette commission d'enquête a pour objet de faire la lumière sur d'éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État dans la gestion de « l'affaire Cahuzac ».
Mediapart a révélé, dès le 4 décembre, que vous aviez fait état de soupçons relatifs à la détention par Jérôme Cahuzac d'un compte à l'étranger dans un mémoire en défense daté du mois de juin 2008. Nous souhaitons donc comprendre quelles informations étaient en votre possession et qui a eu connaissance des révélations contenues dans ce mémoire.
Avant d'aller plus loin, il me revient de vous préciser que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Je vous remercie de bien vouloir vous lever, de lever la main droite et de dire : « Je le jure. »
