Intervention de Rémy Garnier
Réunion du 12 juin 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Rémy Garnier, inspecteur des impôts à la retraite :
Le projet de réponse du secrétaire d'État au député pour rejeter sa requête, préparé par la direction générale des impôts et qui valide intégralement ma position après une analyse approfondie du service juridique – analyse au cours de laquelle, soit dit en passant, je n'ai pas été consulté.
