Intervention de Rémy Garnier
Réunion du 12 juin 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Rémy Garnier, inspecteur des impôts à la retraite :
J'entends bien, mais j'ai juré de dire toute la vérité !
Comme lors de l'audition de M. Gonelle, vous semblez croire que la saisine du procureur est la panacée. Vous ne savez pas comment cela se passe à Agen ! Agen, c'est Outreau-sur-Garonne, monsieur !
Laissez-moi vous lire la réponse du procureur : « En ce qui concerne les informations que vous avez transmises au parquet dans le cadre de l'article 40 du code de procédure pénale, il m'apparaît que le fait de demander aux fonctionnaires de ce service de ne pas transmettre d'informations au parquet ne constitue pas une infraction. » En d'autres termes, le procureur se dépossède lui-même de ses prérogatives.
