Intervention de Rémy Garnier

Réunion du 12 juin 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Rémy Garnier, inspecteur des impôts à la retraite :

Je m'adresse au ministre du budget sous couvert de M. Joseph Jochum, directeur du contrôle fiscal Sud-Ouest. C'est une obligation déontologique : on ne peut passer par-dessus son supérieur hiérarchique.

Le 19 juin 2008, M. Jochum rédige un rapport qu'il adresse à Mme Gabrielle Rochmann, au bureau RH2B (ressources humaines) de la direction générale des finances publiques à Paris.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion