Intervention de Rémy Garnier
Réunion du 12 juin 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Tout à fait. À ce stade, nous en sommes à cinq personnes : M. Éric Woerth – puisque je m'adresse au ministre et que, s'il n'a pas été saisi, il aurait dû l'être –, M. Jochum, Dircofi Sud-Ouest, Mme Rochmann, bureau RH2B, M. Rambal et M. Parini.
J'en viens à la phase juridictionnelle. La procédure de recours contre un avertissement pour excès de pouvoir est une procédure contradictoire. Tous les mémoires que j'adresse dans ce cadre à la juridiction sont aussitôt communiqués au ministère de l'économie et des finances, notamment au secrétariat général et à la direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines ministérielles, bureau des services juridiques DRH1A. Cela fait encore quatre personnes qui auraient dû connaître l'existence de ce document, puisqu'elles ont rédigé pour le ministre des mémoires en défense qui m'accusent lourdement.
