Intervention de Rémy Garnier

Réunion du 12 juin 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Rémy Garnier, inspecteur des impôts à la retraite :

Je n'ai pas à mélanger les affaires. Peu avant mon entretien avec M. Lemarchand, la cour administrative d'appel avait confirmé un jugement du tribunal administratif annulant mon exclusion de fonctions prononcée en 2004. C'était une peine gravissime. Savez-vous ce que cela représente, d'être exclu pendant un an sans traitement, sans avoir la possibilité de travailler et en devant supporter des frais d'avocat et de déplacement considérables ?

J'avais gagné mon premier procès en octobre 2009. Qu'à cela ne tienne ! M. Woerth a fait immédiatement appel. Et il a perdu de nouveau !

Ce que je venais dire à M. Lemarchand, c'est qu'il était temps que l'administration tire les conclusions de ces épisodes. Mes revendications tenaient en cinq points.

Premièrement, la sanction des coupables. Chez Renault, quand on a accusé des cadres supérieurs d'espionnage industriel contre leur propre entreprise, l'affaire a été pliée en trois mois ; et moi, au bout de douze ans, j'en suis toujours au même point !

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