Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Après l'article 1er, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. Cette loi est destinée à lutter contre les situations de monopoles et d'oligopoles. Nous n'en sommes plus au temps du rapport.

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