Intervention de Charles de Courson
Réunion du 12 juin 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Évitons les confusions. Les accusations de M. Garnier à l'égard de différents membres de la hiérarchie des services des impôts figurent dans son mémoire du 11 juin 2008. Cet aspect est hors du champ de notre commission d'enquête, mais il peut apporter des éclaircissements sur l'affaire qui nous occupe.
