Intervention de Rémy Garnier
Réunion du 12 juin 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Bien que la question soit en effet hors champ, il apparaît qu'un certain nombre de personnes sont au courant. Dans ces conditions, l'étonnement général qui a suivi les révélations de Mediapart le 4 décembre a de quoi intriguer.
J'ai indiqué quelles personnes étaient informées dans la phase administrative puis dans la phase juridictionnelle. Au ministère des finances, donc, M. Pascal Meyrignac rédige contre moi un mémoire en défense daté du 5 mai 2011, M. Marc Le Roux en signe un autre le 25 octobre 2012. Concernant ma demande en indemnisation, Mme Évelyne Ranuccini produit un mémoire en date du 22 novembre 2012 qui se réfère à cette affaire pour me refuser toute indemnisation. Il y a enfin la directrice des ressources humaines, Mme Michèle Féjoz.
