Intervention de Hervé Morin

Réunion du 12 juin 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

Le dossier de M. Cahuzac est demandé par la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest en 2001 et y reste bloqué pendant six ans, alors que l'intéressé dépend de l'administration fiscale de Paris. Pourquoi ?

Par ailleurs, les deux détectives privés vous indiquent-ils directement qu'ils connaissent l'existence d'un compte en Suisse, ou est-ce vous qui avez cru comprendre qu'ils le savaient ?

Jusqu'à la rédaction de votre mémoire de 2008, l'existence de ce compte vous est connue parce que M. Gonelle vous a affirmé qu'il détenait un enregistrement. Au cours de la consultation de la base informatique qui vous vaudra la procédure disciplinaire, trouvez-vous des éléments qui corroborent cette affirmation ?

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