Intervention de Rémy Garnier
Réunion du 12 juin 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Rémy Garnier, inspecteur des impôts à la retraite :
On ne trouve sur la base accessible par l'application Adonis que les déclarations d'impôt sur le revenu, la situation du recouvrement, les éventuelles déclarations des tiers déclarants – employeurs, par exemple –, la situation en matière d'impôts locaux. Aujourd'hui, on peut également y consulter des renseignements relatifs au patrimoine – déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune. Mais on n'y trouve que cela. En consultant le dossier Cahuzac, je savais très bien que je n'avais aucune chance d'y trouver des preuves au sujet d'un compte en Suisse.
