Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 12 juin 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Pierre Morel-A-L'Huissier :Donc l'administration accepte ce passage. Il est important de le savoir.
Quant aux deux passages que vous évoquez, est-ce le juge qui les supprime d'office sans que l'administration l'ait demandé ?
