Intervention de Charles de Courson

En effet, M. Falciani considère que l'Espagne est en avance par rapport à la France, s'agissant des capacités à extraire des informations utiles à l'administration fiscale. Et nos deux administrations travaillent ensemble pour obtenir des fichiers davantage que les 3 000 noms qu'ils ont déjà révélés, ce que M. Falciani estime possible.

Par ailleurs, Mme Taubira nous a fait parvenir sa réponse aux deux questions que nous lui avons posées et qui vous a été distribuée. Elle confirme grosso modo ce qu'avait dit la directrice de la direction des affaires criminelles et des grâces – et supposé le procureur –, à savoir qu'il n'y avait pas de précédent.

M. le rapporteur et moi-même souhaitions auditionner le technicien du son qui a transposé l'enregistrement conservé sur le téléphone de M. Gonelle. Je le rappellerai en fin de matinée, mais il est réticent à venir s'exprimer devant la Commission, même si les questions que nous lui poserons sont simples, puisqu'elles tourneront autour de l'hypothèse d'une « troisième voie », c'est-à-dire d'un troisième détenteur.

Je vous ai aussi transmis par mail la lettre que m'a adressée Pierre Moscovici, et qui a été publiée par la presse. Ma réponse est prête et sera diffusée dans peu de temps.

Nous entamons ce qui devrait être notre dernière semaine d'auditions, en recevant Mme Marion Bougeard, qui était membre du cabinet de M. Jérôme Cahuzac, en charge de sa communication.

Nous avons déjà reçu plusieurs membres du cabinet de Jérôme Cahuzac, dont sa directrice, ainsi que, la semaine dernière, M. Stéphane Fouks, avec lequel vous avez travaillé à Euro RSCG.

Notre commission d'enquête se demande si, dans la gestion de « l'affaire Cahuzac », certains des services de l'Etat n'auraient pas fait l'objet d'une forme d'instrumentalisation dans le cadre de la stratégie de communication de l'ancien ministre délégué chargé du budget.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de bien vouloir chacun à votre tour lever la main droite et dire « je le jure ».