Intervention de Charles de Courson
Réunion du 3 juillet 2013 à 14h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Nous souhaitons que vous nous expliquiez les mécanismes de la fraude fiscale ; la quinzaine de noms de responsables politiques que vous avez évoquée n'entre pas dans notre champ de compétences. Laissons la justice faire son travail. Quant au mot « éventuels » dans le titre de notre Commission, il vise à éviter qu'on nous accuse de préjuger ses conclusions. Soyez très libre dans vos propos.
