Intervention de Pierre Condamin-Gerbier

Le 20 février. Or, le lendemain matin, je reçois un appel d'enquêteurs d'une autre section de la brigade financière, rattachée à la préfecture de Paris. Ils me disent savoir que j'ai mentionné, en off, avoir rencontré Bernard Tapie et souhaitent recueillir mon témoignage dans le cadre de l'affaire qui le concerne. Je suis donc également entendu, une dizaine de jours plus tard – soit fin février ou début mars –, par ces enquêteurs.

Surpris qu'une anecdote évoquée en off, après la signature finale du PV, soit aussi vite transmise à des services directement rattachés à la préfecture de Paris et au ministère de l'intérieur, je m'en ouvre aux enquêteurs. Ils me répondent qu'il en ira ainsi de toutes mes auditions.

Pour en revenir à l'audition du 21 février, j'ai indiqué aux enquêteurs qui était Hervé Dreyfus, quel rôle il tient vis-à-vis de Reyl & Cie, quelles connexions il a entretenu, via son frère, avec le CCF et HSBC – qui ont des liens également avec Jérôme Cahuzac. Je les informe de la fermeture systématique par Reyl de l'ensemble des comptes français non déclarés avant le 31 décembre 2009, à minuit, car à partir du 1er janvier 2010, les Suisses supprimaient la distinction entre évasion et fraude fiscale. Le PV de mon audition mentionne donc l'établissement qui a pu abriter le compte de M. Cahuzac, le lieu probable où le compte a pu être transféré et la forte probabilité de ce transfert.

Or, la demande d'information que les ministres adressent à la Suisse ne contient que le nom d'un seul établissement et ne vise que la Suisse, sans mentionner ni le deuxième établissement, ni Singapour. Cela me laisse perplexe. Que les informations contenues dans le PV d'une audition réalisée par la brigade financière le 20 février n'aient pas été utilisées m'apparaît comme un dysfonctionnement de l'État. Certes, la demande d'information avait déjà été envoyée, et la réponse de l'UBS publiée dans les médias.