Intervention de Alain Claeys
Réunion du 3 juillet 2013 à 14h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :Ayant ce statut, la société Reyl était-elle obligée de donner le nom de ses clients dans le cadre d'une demande d'information ?
