Intervention de Charles de Courson
Réunion du 3 juillet 2013 à 14h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :En cas de vérification, dans le cadre de la convention que la France a négociée quelques années plus tard, on ne pouvait donc trouver que le nom de la compagnie Reyl, mais non des détenteurs de chacun des sous-comptes ?
