Intervention de Alain Claeys

Réunion du 3 juillet 2013 à 14h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, rapporteur :

Nous souhaitons savoir si la justice a pu mener correctement son travail ou si son action a été entravée. Le 8 janvier, le parquet ouvre une enquête préliminaire, et au mois de février, vous êtes entendu dans ce cadre. En quoi cela constitue-t-il une entrave à la justice ?

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