Intervention de Charles de Courson
Réunion du 3 juillet 2013 à 14h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :M. Cahuzac n'a pas voulu répondre sur le montage de son compte : compte de droit commun, trust ou compte « omnibus » dit aussi master account. Vous privilégiez la troisième hypothèse : c'est Reyl qui aurait détenu ce compte à l'UBS et un balayage des comptes de l'UBS ne permettait pas de remonter jusqu'à Jérôme Cahuzac.
Avez-vous connaissance d'autres montages permettant d'échapper à l'application de la convention franco-suisse ?
