Intervention de Pierre Condamin-Gerbier

J'ignore si le compte était en nom propre ou détenu à travers une structure qui a permis cette réponse. Par ailleurs, il se peut que l'UBS, bien qu'elle connaisse l'identité de l'ayant droit – ce qui expliquerait, nous y revenons, l'alinéa ajouté dans la réponse –, renvoie la balle à l'établissement régulé dont il est le client, considérant qu'elle n'est elle-même qu'un sous-dépositaire et que c'est cet établissement qui est responsable de la bonne qualité dudit client et qui doit répondre à l'administration si la question lui est posée. L'UBS a toutes les raisons d'estimer qu'il ne lui appartient pas de dire à la France que M. Cahuzac détient un compte chez elle via Reyl. Elle n'a pas à faire le travail d'enquête de la France.