Intervention de Pierre Condamin-Gerbier

Si la demande avait été adressée à Reyl dans une formulation telle que : « Avez-vous une relation d'affaires avec M. Jérôme Cahuzac dans le cadre des activités de votre établissement en Suisse ? », et que le compte avait été déjà transféré à Singapour la banque aurait pu répondre par la négative. Sans dire toute la vérité, elle aurait quand même dit la vérité. Mais dans l'hypothèse d'une demande formulée correctement – « Avez-vous eu, à un moment quelconque, une relation directe ou indirecte, en nom propre ou via une autre structure, au sein de votre établissement en Suisse ou dans une de vos filiales à l'étranger » –, la banque Reyl aurait dû fournir une autre réponse. Tout au plus aurait-elle pu botter en touche – ce qui aurait malgré tout donné une indication – en affirmant qu'elle pouvait répondre s'agissant de la Suisse mais non pour ses filiales à l'étranger, la demande devant dans ce cas être adressée à la juridiction de la filiale concernée. Il est néanmoins fort probable que la réponse de Reyl à une question très précisément libellée aurait été oui.